Accueil « Communiqués « Immobilier et acquisition «
Un diagnostic obligatoire pour détecter la présence de plomb
Le plomb est un métal très connu et très courant surtout dans le secteur du bâtiment qui utilise souvent ce métal. Il sert à relier les immeubles aux conduites d’eau.
Pourtant, il est établi que ce dernier est un produit dangereux, qu’il soit avalé ou simplement aspiré. De ce fait, pour votre sécurité, ce diagnostic obligatoire nécessite d’être effectué avant l’achat ou la location d’un bien immobilier.
DiagnosticTous les bâtiments qui servent d’habitation sont les cibles d’un diagnostic obligatoire du plomb. Cela est en vigueur depuis le 1er novembre 2007, et touchant tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. En effet, cette loi est appliquée à tous les bâtiments qui sont à louer ou à vendre.
Une mesure sur la limite de présence du plomb dans un bâtiment devrait être respectée : la présence de ce métal ne devrait pas dépasser le seuil de 1 mg/cm. Si le propriétaire dépasse cette limite, il est dans l’obligation d’effectuer des travaux s’il veut être dans les normes. Dans le cas où le propriétaire a déjà vendu son bien, c’est le nouveau bailleur qui s’acquitte de cette obligation.
Mais si une présence supérieure aux normes de ce métal est détectée dans le bâtiment, il est nécessaire de faire un diagnostic plomb obligatoire une année avant que celui-ci ne soit vendu.
Si c’est dans le cadre d’une location, six mois avant la signature du bail, un spécialiste devra déjà avoir établi son diagnostic immobilier. Si ce métal n’a pas été détecté, le propriétaire doit le mentionner dans le dossier technique de vente.
Sinon, il pourra aussi annuler la vente de cette dernière.
Dans le cadre d’une présence trop forte de plomb chez vous, vous avez l’obligation d’en informer les nouveaux propriétaires, si la vente est conclue. Dans le cas contraire, vous pourriez être poursuivi par le Code pénal pour avoir mis la vie d’autrui en danger. Les services de Diagorim peuvent vous proposer des spécialistes qui vont vous aider à évaluer la teneur dans ce métal chez vous. Pour des appartements à Paris, de type 1, comptez 98 euros pour évaluer le plomb chez vous. Pour des maisons en province, de type 1, vous pouvez aller jusqu’à 131 euros pour un diagnostiqueur spécialisé.
Comment se fait le diagnostic du plomb ?
DiagnosticTous les bâtiments qui servent d’habitation sont les cibles d’un diagnostic obligatoire du plomb. Cela est en vigueur depuis le 1er novembre 2007, et touchant tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. En effet, cette loi est appliquée à tous les bâtiments qui sont à louer ou à vendre. Une mesure sur la limite de présence du plomb dans un bâtiment devrait être respectée : la présence de ce métal ne devrait pas dépasser le seuil de 1 mg/cm. Si le propriétaire dépasse cette limite, il est dans l’obligation d’effectuer des travaux s’il veut être dans les normes. Dans le cas où le propriétaire a déjà vendu son bien, c’est le nouveau bailleur qui s’acquitte de cette obligation.
Mais si une présence supérieure aux normes de ce métal est détectée dans le bâtiment, il est nécessaire de faire un diagnostic plomb obligatoire une année avant que celui-ci ne soit vendu.
Si c’est dans le cadre d’une location, six mois avant la signature du bail, un spécialiste devra déjà avoir établi son diagnostic immobilier. Si ce métal n’a pas été détecté, le propriétaire doit le mentionner dans le dossier technique de vente.
L’intérêt d’utiliser les services de diagorim.com
Afin de pouvoir vendre ou louer votre maison dans les normes, vous aurez besoin d’avoir un contrat stipulant que vous avez fait un diagnostic du plomb. Dans le cas contraire, vous risquez des poursuites judiciaires de la part de l’acheteur ou du locataire. Celui-ci pourra alors demander une réduction du prix du loyer ou de celui de la vente de la maison.Sinon, il pourra aussi annuler la vente de cette dernière.
Dans le cadre d’une présence trop forte de plomb chez vous, vous avez l’obligation d’en informer les nouveaux propriétaires, si la vente est conclue. Dans le cas contraire, vous pourriez être poursuivi par le Code pénal pour avoir mis la vie d’autrui en danger. Les services de Diagorim peuvent vous proposer des spécialistes qui vont vous aider à évaluer la teneur dans ce métal chez vous. Pour des appartements à Paris, de type 1, comptez 98 euros pour évaluer le plomb chez vous. Pour des maisons en province, de type 1, vous pouvez aller jusqu’à 131 euros pour un diagnostiqueur spécialisé.
